Si vous souhaitez créer votre marque, il est important qu’elle fasse partie de votre patrimoine, et surtout qu’elle le reste ! Pour cela, vous aurez besoin de la protéger, et donc de la déposer.
Qu’est ce qu’une marque ?
Une marque est un « signe » permettant à un produit ou à un service de se différencier de ses concurrents. C’est un outil de différenciation, un moyen de reconnaissance. Elle peut être verbales (un nom/mot), figurative (un symbole/logo), sonore..
Attention, on ne peut pas créer n’importe quel nom de marque. Par exemple, certaines choses ne sont pas autorisées :
-signe ou mot qui décrit le produit ou service (ex : « tablette de chocolat »)
-terme élogieux (ex : « le meilleur thé »)
-terme qui peut tromper l’utilisateurs sur le produit ou la provenance du produit (ex : « bio » dans le nom si le produit n’est pas bio)
-termes contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre publication
-…
Qu’est ce que l’INPI ?
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public indépendant qui a pour mission principale d’assurer et de protéger les droits sur les titres de propriété industrielles pour empêcher les contrefaçons.
Etape 1 : Vérifier la disponibilité de la marque
Avant de déposer votre marque, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité. Pour cela, plusieurs méthodes sont possibles :
– auprès de la base marque de l’ INPI. Cette méthode est recommandée mais n’est pas forcément suffisante.
-être accompagné par une agence spécialisée ou un conseiller INPI. Cette méthode est payante mais plus approfondie.
-faire appel à un avocat spécialiste, méthode payante mais la plus sécurisée.
Attention, il ne faut pas que votre nom de marque ressemblent trop à une autre, sous peine d’être accusé de contrefaçon.
Etape 2 : Recherche de classes
Avant le dépôt, il faut définir les classes correspondants au secteur d’activité de votre marque, pour définir son paramètre de protection.. En général on choisit 2 ou 3 classes, mais plus on dépose de classes, plus le prix est élevé.
Etape 3 : Enregistrement du dépôt
Vous pouvez ensuite déposer votre marque sur le portail de l’INPI.
Le dépôt se réalise à titre physique (individu) ou morale (la société est titulaire de la marque) puis un formulaire est à remplir.
Vous pouvez déposer votre nom de marque (la façon de l’écrire) ou une marque figurative (le logo). C’est ce qu’on appelle le « modèle » de la marque.
Vous pouvez au sein d’une classe décrire de façon plus détaillée votre secteur d’activité pour vous différencier d’une marque qui ressemblerait à la vôtre au sein d’une même classe.
Le dépôt en ligne coute environ 220€ pour trois classes d’activité et 40€ par classe de produit ou service supplémentaire.
Etape 4 : Publication de la demande et examen du dépôt par l’INPI
Un fois de dépôt réalisé, l’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.
L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). La publication se déroule 6 semaines après le dépôt de la demande.
Attention : l’INPI examine votre demande et peut éventuellement émettre des objections, observations ou oppositions. Un détenteur de droits de propriété industrielle antérieurs peut former une opposition à votre dépôt dans un délai légal de deux mois suivant votre publication.
Etape 5 : Délivrance du certificat d’enregistrement de la marque
Une fois la marque validée et enregistrée, il y a une nouvelle publication dans le BOPI qui officialise le dépôt de la marque.
La durée du dépôt est de 10 ans et peut être renouvelé tous les 10 ans indéfiniment. Attention, le renouvellement de la marque doit se faire au cours des 6 mois précédents la fin de la protection décennale.
Renouvellement : 200€ jusqu’à trois classes, 40€ par classes supplémentaires
En conclusion
Il est indispensable si vous tenez à votre image de marque et son exclusivité de la déposer. Vous pouvez également la déposer à l’étranger si vous souhaitez étendre votre marque à l’international.
